Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.lescousettesdechoukett.com.

Ce site internet est la propriété de Samantha Ferrandin, qui en assure également la gestion.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et accepter de s’y conformer sans réserve.

Type de site : site e-commerce

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site et mis à disposition des utilisateurs demeure la propriété exclusive de Samantha Ferrandin et de ses éventuels créateurs de contenu.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :
les créations proposées à la vente, les textes, photographies, images, graphismes, logos, documents et tout autre élément constituant le site.

Les créations vendues sur ce site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Samantha Ferrandin.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’autrice est interdite conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines créations peuvent faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Utilisation du site

En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à l’utiliser de manière conforme à la loi et à ne pas :

porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers
accéder frauduleusement au compte d’un autre utilisateur
adopter un comportement frauduleux
participer à toute activité illégale via le site
porter atteinte aux droits ou à l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs

Si une utilisation non conforme est constatée, nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au site et, si nécessaire, d’engager toute action juridique appropriée.

Comptes utilisateurs

Lors de la création d’un compte sur le site, vous acceptez :

d’être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte, y compris de vos identifiants
de fournir des informations personnelles exactes et à jour
de mettre à jour ces informations en cas de modification

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions.

Vente de produits

Le présent document encadre la vente des produits proposés sur le site.

Les articles proposés comprennent notamment :

linge de lit pour bébé
articles de puériculture
vêtements pour enfants écoresponsables

Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation. Certains peuvent être temporairement indisponibles.

Les descriptions, informations et photographies sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister et la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de différence mineure.

L’achat des produits se fait sous la responsabilité de l’acheteur.

Produits vendus par des tiers

Le site peut éventuellement proposer des produits provenant de sociétés partenaires. Dans ce cas, Samantha Ferrandin ne pourra être tenue responsable de la qualité ou du contenu des biens proposés par ces tiers.

Moyens de paiement

Les modes de paiement acceptés sur le site sont :

Carte bancaire

Aucune commande ne sera expédiée avant l’encaissement complet du paiement.

En fournissant vos informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et autorisez le site à débiter le montant correspondant.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction suspectée de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

Expédition des commandes

Les commandes sont expédiées via La Poste, en lettre suivie ou Colissimo selon le poids et la valeur de la commande.

Un message contenant les informations de suivi sera envoyé lors de l’expédition.

Pour les produits disponibles en stock, le délai d’expédition est généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés.

Les délais sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture mentionnées sur le site.

Les créations réalisées sur commande peuvent nécessiter plusieurs semaines de fabrication en fonction de la période et du volume de commandes.

Les délais estimés sont indiqués sur chaque fiche produit sous le bouton « Ajouter au panier ».

⚠️ Important

Les produits vendus sont des créations artisanales réalisées à la main, souvent confectionnées sur commande et non des articles industrialisés.

Chaque pièce étant fabriquée individuellement par Samantha Ferrandin, un délai de fabrication peut être nécessaire.

Merci pour votre compréhension.

Livraison

Lors de votre commande, vous devez fournir une adresse complète et valide ainsi qu’une adresse e-mail correcte.

En cas d’adresse incorrecte entraînant un retour du colis par les services postaux, les frais de réexpédition seront facturés.

En cas de perte du colis par La Poste, une enquête sera ouverte (délai moyen : 21 jours ouvrés) avant toute indemnisation.

Annulation de commande

Conformément à la législation en vigueur, les sites de commerce en ligne ne sont plus obligés d’accepter les annulations avant expédition.

Toute demande d’annulation doit être effectuée dans les 48 heures suivant la commande.

Passé ce délai, la fabrication ou l’achat des matières premières ayant généralement déjà commencé, l’annulation ne pourra plus être acceptée.

En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé pour une création sur commande, une demande d’annulation pourra être étudiée.

Cas particulier des créations personnalisées

Selon l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Cela concerne notamment :

les créations fabriquées selon les spécifications du client
les articles comportant une personnalisation (prénom, tissu spécifique, etc.)

Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.

Les frais de livraison initialement offerts seront déduits du remboursement.

Remboursements

Les remboursements peuvent être accordés dans les cas suivants :

exercice du droit de rétractation pour un produit non personnalisé
erreur de la créatrice

Les remboursements ne s’appliquent pas :

aux créations personnalisées
aux frais de retour lors d’une rétractation

Retours

Toute demande de retour doit être effectuée exclusivement par e-mail à l’adresse suivante :

lescousettesdechoukett@gmail.com

Les demandes faites via les réseaux sociaux ou le chat du site ne pourront pas être prises en compte.

Les articles retournés doivent être :

non utilisés
non lavés
sans tâche
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la créatrice.

Les retours doivent être envoyés en Colissimo recommandé avec assurance, avec communication préalable du numéro de suivi.

Le remboursement interviendra entre 14 et 31 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Limitation de responsabilité

Samantha Ferrandin ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager Samantha Ferrandin de toute responsabilité en cas de dommages, coûts ou réclamations résultant d’une mauvaise utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et respectent les réglementations applicables, notamment le RGPD.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes
la gestion du service client

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données.

Les informations clients ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la législation ou aux évolutions du site.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

En cas de modification importante, une information pourra être diffusée par e-mail ou sur le site.

Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter :

Samantha Ferrandin
📧 lescousettesdechoukett@gmail.com

Les créations proposées sont faites à la main, chaque pièce est donc unique et peut présenter de légères différences avec les photos présentées sur le site.